Les conseils aux parents

Il existe différentes aides à la scolarité, mais qui ne sont pas toujours connues des parents.

L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

Elle est versée aux alentour du 20 Août aux familles qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, selon des conditions de revenus. Elle aide à financer une partie du coût élevé des dépenses liées à la rentrée scolaire.

Son attribution prend en compte les revenus  de l’année N-2 des familles et le nombre d’enfants à charge.

Allocation de rentrée scolaire 2020-2021 : plafonds de ressources hors Mayotte
Source : Circulaire interministérielle du 18 décembre 2019
Seuil pour 1 enfant	25.093 euros par an
Seuil pour 2 enfants	30.884 euros par an
Seuil pour 3 enfants	36.675 euros par an
Seuil pour 4 enfants	42.466 euros par an
Pour chaque enfant supplémentaire	+ 5.791 euros

Quel est le montant de l’ARS ?

Pour la rentrée scolaire 2020-21, son montant est fixé à :

• 369,95 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
• 390,35 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
• 403,88 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans

Comment effectuer sa demande ?

Les foyers déjà allocataires de l’ARS n’ont aucune démarche à faire pour leurs enfants de 6 à 15 ans.

Les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans doivent confirmer directement auprès de la CAF ou de la MSA que leur enfant est toujours scolarisé.

Pour les parents qui ne sont pas allocataires, qui n’ont donc jamais reçu l’ARS, il faut remplir un dossier constitué d’une déclaration de ressources et d’une déclaration de situation à adresser à la CAF ou à la MSA. Les familles peuvent  télécharger le formulaire de demande d’ARS directement sur les sites internet de la CAF ou de la MSA.

La bourse des collèges

La bourse des collèges est attribuée selon les revenus de la famille de l’élève et le nombre d’enfants à charge

Elle est versée en trois fois, au cours de l’année scolaire. Les montants des prochaines bourses de collège versées en 2020-2021 ne sont pas encore connus. Pour l’année scolaire 2019-2020, les montants étaient  de 35 euros, 97 euros ou 152 euros par trimestre.

Comment faire la demande ?

Depuis la rentrée 2017, les démarches pour faire sa demande de bourse pour les élèves des établissements publics peuvent être effectuées en ligne sur le portail scolarité-service. (https://téléservices.ac-toulouse)

Cependant les parents n’ayant pas accès à internet ou d’ordinateur peuvent se renseigner auprès du secrétariat du collège. (Vous pouvez également demander l’appui du conseil local FCPE de votre établissement )

La bourse des lycées

La bourse des lycées est attribuée selon les revenus de la famille et le nombre d’enfants à charge.

Son montant annuel, entre 147 euros et 311 euros,  varie en fonction du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2020 sur les revenus de l’année 2019. Elle est versée en trois fois, à chaque fin de trimestre

Comment faire la demande ?

Si votre enfant est scolarisé en classe de 3^ème et va entrer au lycée la rentrée prochaine ou s’il est déjà au lycée et ne qu’il ne touche pas encore la bourse mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

Lien vers le formulaire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11319.do

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire papier et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant avant le 7 juillet 2020.

Les fonds sociaux collégiens et lycéens

Ce fonds social est destiné à aider les familles à faire face aux difficultés financières pour assurer la vie scolaire de leur enfant. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d’une aide financière directe ou de prestations en nature.

Elle doit permettre :

• D’assurer les dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires ;
• D’éviter toute forme exclusion en permettant l’accès à la cantine, l’internat, le transport et les sorties scolaires ;
• De satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève tel que les soins bucco-dentaires, l’achat de lunettes, d’appareils auditif ou dentaires.

Comment en bénéficier ?

Il n’est pas nécessaire d’être boursier pour bénéficier du fonds social.

L’élève doit être scolarisé dans l’une des classes ou structures suivantes :

• Collège ou lycée
• Classe de niveau collège ou lycée au CNED
• Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
• Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Un dossier doit être retiré au secrétariat de l’établissement et retourné avec les justificatifs demandés.

Une commission présidée par le chef de l’établissement et constituée par les membres de la communauté éducative, des délégués d’élèves et de parents d’élèves, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’assistante sociale de l’établissement scolaire de votre enfant.

La prime d’internat

La prime à l’internat est strictement réservée au statut d’élève boursier. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique

Pour l’année 2019-2020, la prime annuelle était de 258 euros.

La prime d’équipement

La prime d’équipement peut être versée à l’élève inscrit dans la voie professionnelle (Brevet de technicien, CAP, bac pro, etc…).Cependant, pour bénéficier de cette aide, il fait déjà bénéficier de la bourse de lycée.

Cette prime, 341 euros pour l’année 2019-20, est versée en une seule fois avec le premier trimestre de bourse.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est une prestation familiale accordée par la MDPH sur dossier et versée par la CAF ou la MSA. Elle est destinée aux familles d’enfants de moins de 20 ans en situation de handicap, pour les aider  Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

Conditions d’attributions :

• L’enfant doit présenter une incapacité permanente d’au moins 80% ;
• Ou une incapacité comprise entre 50% et 79%, s’il fréquente un établissement spécialisé
• Ou si son état exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement ou à  des soins

Montant et compléments

Le montant de base de l’AEEH est fixé à 132 euros par mois et par enfants y ouvrant droit (montant  en vigueur au 1^er avril 2020).

Un complément peut être accordé par la Commission des Droits er de l’Autonomie des Personnes Handicapées(CDAPH). Il varie en fonction de plusieurs facteurs.

N’hésitez pas à contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour plus de renseignements

La bourse au mérite

C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.

Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Les aides des collectivités territoriales

Des communes, départements et régions accordent des aides aux écoliers, des bourses aux élèves et aux étudiants.

N’hésitez pas à vous renseignez au niveau de votre commune, de votre département ou de votre région